Extension du dispositif de garde

Extension du dispositif exceptionnel d’accueil aux enfants des personnels de l’aide sociale à l’enfance dépourvus de solution de garde.

Je vous informe que le Gouvernement a décidé d’étendre ce dispositif aux personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique.

Les services en charge de la protection de l’enfance concernés sont les services aide sociale à l’enfance (ASE) et protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée.

Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants : assistants de service social, techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF), médecins, infirmières puéricultrices, sages-femmes et psychologues.

L’accueil est organisé dans les mêmes conditions que pour les enfants des personnels soignants. Je précise à toutes fins utiles que l’accueil ne concerne pas les enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance eux-mêmes mais exclusivement les enfants des professionnels qui interviennent auprès d’eux.